Interventions sur "assurés" de Michel Amiel

Un mot d'abord pour expliquer ma position, car il peut paraître singulier que je défende, en étant rapporteur, des amendements sur un texte qui a été vidé de sa substance par notre commission le 10 avril dernier. Si je dépose des amendements de rétablissement des articles supprimés, en mon nom personnel, c'est parce que je crois que ce texte, considéré sans dogmatisme, facilite la vie des assurés. Les amendements n° 14 rectifié et 20 visent ainsi à rétablir, tout en y apportant des ajustements, l'article 1er supprimé par notre commission. Une modification au texte adopté par l'Assemblée nationale porte sur le maintien du formalisme de la lettre recommandée, que je trouve en effet opportune dans certains cas.

Monsieur Savary, je comprends bien la logique de votre groupe, qui veut que vous souteniez plutôt les amendements de M. Dallier. Je ne demande certes pas que l'on érige une statue à mon effigie, mais plaiderai à nouveau pour mes amendements en redisant ma conviction que ce texte est bon pour les assurés. Je précise en outre que la proposition de M. Dallier à l'article 4 durcit le texte puisqu'elle avance sa date d'entrée en vigueur.

La commission a proposé de simplifier la rédaction de cet article, introduit par l'Assemblée nationale, qui vise à renforcer les informations communiquées aux assurés sur le taux de redistribution des contrats. Avis défavorable à l'amendement n° 7, qui le supprime.