Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "détention" de Michel Amiel
2 interventions trouvées.
Est-ce le juge des enfants qui prend la décision de l'incarcération ou le juge des libertés et de la détention ?
Quelles alternatives à la détention provisoire pourraient être utilisées ?
