Interventions sur "l’enfant" de Michel Bécot

...i pas ? – la GPA en droit français. Ainsi, l’adoption aura été un moyen de donner aux couples de personnes de même sexe la possibilité d’accéder à la PMA de convenance et à la GPA. Une fois ces méthodes procréatives autorisées, l’adoption n’aura plus d’objet : il n’y aura plus aucune raison d’attendre un agrément pendant des années, alors que, avec la PMA de convenance ou la GPA, on aura accès à l’enfant de son choix. Assouplissons les conditions d’application, mais ne bouleversons pas tout le droit de la famille pour répondre au désir de quelques-uns !

...lement un contrat d’engagement conclu par une femme et un homme devant la société en vue de protéger la famille. La loi offre des droits aux époux et leur impose des devoirs. Cette union d’un homme et d’une femme est à la source de la famille, reconnue comme la première cellule de la société. C’est une microsociété qui joue, en période de crise, un rôle d’amortisseur social. Le mariage permet à l’enfant né de l’union d’un homme et d’une femme de disposer à la fois d’une filiation maternelle et d’une filiation paternelle, nécessaires à son épanouissement et à la construction de son identité. Il dépasse la relation formée par un homme et une femme pour s’inscrire dans la perspective de la famille. Pour pouvoir se marier, il faut remplir les conditions qui permettent de fonder une famille. Aussi, ...

...rai surtout sur ce que je crois être la première erreur du Gouvernement, à savoir oublier que l’on ne peut dissocier le mariage et la présomption de paternité. Le mariage n’est pas la reconnaissance sociale de l’amour. Il est le cadre de la filiation, ou plutôt le moyen de la rationaliser et de la définir. Pour ce faire, la présomption de paternité est apparue comme le meilleur moyen de protéger l’enfant, de sécuriser la mère et de mettre le père devant ses responsabilités. En occultant la présomption de paternité de ce nouveau mariage, nous nous privons du principal outil dont nous disposons pour lutter contre l’explosion des cellules familiales. Or cette présomption de paternité ne peut se transposer aux couples de personnes de même sexe. Voilà le niveau d’imprécision du Gouvernement dans le p...

... concernant les époux ou conjoints s’appliquent à eux. Ce projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe va, de facto, leur permettre d’accéder à la parenté, par le biais de l’adoption. Ainsi, l’ensemble des dispositions sur l’adoption plénière et sur l’adoption simple s’appliquent à eux. Par l’ouverture de l’adoption plénière aux couples de personnes de même sexe, l’enfant adopté va se retrouver avec « deux pères » ou « deux mères », puisque l’adoption plénière substitue une filiation à une autre.

L’enfant ne bénéficiera plus d’une filiation maternelle et d’une filiation paternelle. Il se verra amputer de cette richesse d’avoir une mère et un père. De manière délibérée, ces enfants se verront privés de cette parité, qui est pourtant imposée dans tous les autres domaines. Ils vivront dans le mensonge délibéré de leur filiation. Le droit de la famille est basé sur la vraisemblance biologique et sur ...