Interventions sur "sexe" de Michel Bécot

Existe-t-il des travailleurs du sexe qui soient réellement indépendants et comment recenser de manière satisfaisante l'ensemble des personnes prostituées sur le territoire national ? Les législateurs que nous sommes entendent sanctionner durement les proxénètes qui amassent des fortunes en exploitant d'autres personnes d'une telle manière!

Il s’agit en réalité d’un amendement d’appel. Cette proposition soulève d'ailleurs un problème, sans nécessairement lui apporter de solution, du moins dans l’immédiat. Mes chers collègues, je vous rappelle que la PMA est autorisée en droit français, pour les couples de personnes de sexe différent, mais seulement pour raisons médicales. Quant à la GPA, notre législation l’interdit. Certains n’hésitent pas à contourner la loi en ayant recours à l’étranger à une PMA de convenance, selon la formule d’Alain Milon, ou à une GPA. Ce contournement de la loi française peut être le fait de couples de personnes de sexe différent qui, ne remplissant pas les critères prévus par notre droit,...

...une filiation paternelle, nécessaires à son épanouissement et à la construction de son identité. Il dépasse la relation formée par un homme et une femme pour s’inscrire dans la perspective de la famille. Pour pouvoir se marier, il faut remplir les conditions qui permettent de fonder une famille. Aussi, le mariage est ouvert à tout homme et à toute femme à la condition de s’unir à une personne de sexe différent. En revanche, le sentiment amoureux ne figure pas et n’a pas à figurer parmi les conditions du mariage. En effet, le mariage n’est pas la reconnaissance de l’amour que se portent deux personnes. Il est le lien entre une relation horizontale, la conjugalité, c’est-à-dire l’alliance entre deux adultes qui deviennent époux et épouse, et une relation verticale, qui crée la filiation réell...

... but est de fonder une famille. Les conditions d’altérité sexuelle des époux découlent de la signification profonde du mariage, qui est de créer une famille. C’est pourquoi le mariage ne peut concerner qu’un homme et une femme. Pour fonder une famille, pour donner la vie à un enfant, il sera toujours nécessaire de faire appel à un gamète femelle et à un gamète mâle. Jamais deux personnes de même sexe ne pourront procréer ensemble. C’est donc non pas l’orientation sexuelle ou la sexualité qui fonde le droit de se marier, mais la distinction anthropologique de l’homme et de la femme. Le mariage repose sur l’union des sexes en raison de leur complémentarité dans le domaine de la procréation. Nous proposons que les couples de personnes de même sexe puissent bénéficier d’une union civile, ce qui ...

...de considération de la majorité pour nos arguments. Pourrait-elle faire adopter ce texte sans nous consulter qu’elle le ferait – du moins, je le crois ! Nous ne sommes pas entendus et ce sont ainsi plusieurs millions de nos concitoyens qui sont snobés par la majorité et par le Gouvernement. Je déplore ce manque de sagesse sur la question de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Je le déplore d’autant plus que l’ensemble des propositions que nous avons déjà avancées au cours de ce débat auraient permis de régler sans secousses la question de l’union des couples de personnes de même sexe, telle qu’elle nous est posée aujourd'hui, …

Oui, avec ce texte nous rejetons les inégalités qu’il introduit. D’abord, l’inégalité au sein du mariage : l'un, hétérosexuel, est constitué autour de la présomption de paternité, alors que l'autre serait caractérisé par une filiation tenant du virtuel. Ensuite, les inégalités parmi les couples de personnes de même sexe : la question de la PMA aura hanté les débats, mais nous n'aurons obtenu aucune réponse à ce sujet, on l’a d’ores et déjà compris. Enfin, les inégalités parmi les enfants adoptés : vous savez que l'adoption d'un enfant est étudiée sur la base d'un dossier composé à partir de la situation des adoptants. Or nombre de pays refusent l'union homosexuelle. Mais, ce qu'il faut surtout prendre en consi...

...la position que nous avons défendue à l’occasion de la discussion générale, nous proposons ici l’adoption de l’union civile, dont l’objet est de réparer trois grandes erreurs que le présent projet de loi s’apprête à commettre. La première est d’oublier que le mariage ne peut se dissocier de la présomption de paternité. La deuxième erreur tient à la transposition aux couples de personnes de même sexe des droits matrimoniaux que confère le mariage. La troisième erreur a trait au caractère symbolique du mariage pour tous. On nous parle souvent du symbole envoyé aux couples de personnes de même sexe, mais croyez-vous que le mariage n’a pas la même dimension symbolique pour les couples hétérosexuels ? En conséquence, pour envoyer un signal à quelques milliers de couples, nous allons en contrarie...

...e de fondation de la famille. Il est intrinsèquement lié à la filiation. Il n’est pas une reconnaissance de l’amour que se portent deux personnes. La condition d’altérité sexuelle des époux découle de la signification profonde du mariage, qui est de créer une famille. Pour fonder une famille, avoir un enfant, il sera toujours nécessaire de faire appel à un homme et à une femme. Les personnes de sexe différent et de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation. Les premières peuvent procréer alors que les secondes ne le peuvent pas. Les couples de même sexe ne peuvent donc pas être concernés par l’institution du mariage. En cela, leur traitement juridique est différent parce que leur situation n’est pas analogue. Le principe d’égalité signifie seulement que doive...

... un père. De manière délibérée, ces enfants se verront privés de cette parité, qui est pourtant imposée dans tous les autres domaines. Ils vivront dans le mensonge délibéré de leur filiation. Le droit de la famille est basé sur la vraisemblance biologique et sur la filiation sexuée. Ce projet de loi rompt avec cette logique. Face à l’impossibilité d’adopter que rencontreront les couples de même sexe – la difficulté de mener à bien une démarche d’adoption, aussi bien en France qu’à l’international, étant avérée –, on ne pourra répondre au désir d’enfant exprimé par les couples de personnes de même sexe que par l’autorisation de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes, et par celle de la gestation pour autrui pour les couples d’hommes, en application du principe d’éga...

… sur le texte que Mme la garde des sceaux nous a présenté. Ce matin, M. Retailleau nous a donné une remarquable explication sur sa proposition de motion référendaire. Vous savez, madame la garde des sceaux, que ce projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption pour des couples de même sexe est de nature à déstabiliser profondément la société française. Le mariage se trouve, en effet, au fondement de notre pacte social. C’est un acte juridique visant à établir un cadre institutionnel pour un couple constitué d’un homme et d’une femme qui décident de fonder une famille, première cellule de notre société. Ce n’est pas une ruse, madame la garde des sceaux. Ce contrat, qui accorde des ...