Interventions sur "ASN" de Michel Berson

J'avais eu l'occasion, voici deux ans, d'exercer un contrôle et de produire un rapport d'information, au sein de la commission des finances du Sénat, sur le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. J'avais constaté qu'il était nécessaire, pour que l'ASN assume ces enjeux, de créer cent quatre-vingt-dix emplois. Vous en avez obtenu trente. Le Gouvernement a essayé de répondre aux questions soulevées dans mon rapport. Il n'avait pas pris soin d'évaluer les charges nouvelles, présentes et à venir, de l'IRSN et de l'ASN. Nous avons l'impression de nous trouver dans une impasse. Des besoins s'expriment et les réponses se font attendre. Si ces moyen...

...ine. Pour autant, il revient à l'État de définir la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, de mettre en oeuvre les contrôles nécessaires à son application et de garantir, en toute transparence, une information fiable et accessible au public. Ceci implique donc une intervention des services du ministère de l'écologie, mais également de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ces deux organismes forment le « dispositif dual » sur lequel repose le système français de sûreté nucléaire et de radioprotection, système dont l'efficacité n'est plus à démontrer. L'ASN - qui constitue, depuis 2006, une autorité administrative indépendante (AAI) - assure le contrôle des activités nucléaires, la délivrance de c...

... est, à mes yeux, l'hypothèse la plus probable. Au total, les charges reposant sur les exploitants sont donc appelées à augmenter, en liaison avec les sept grands défis dont je vous ai parlé précédemment. Ma proposition va simplement dans le sens du maintien d'une dotation d'État, à laquelle s'ajouterait l'affectation d'une taxe sous le contrôle du Parlement afin de renforcer l'indépendance de l'ASN et de l'IRSN.

En réponse à Roger Karoutchi, j'indiquerais que l'ASN est réformable et doit être réformée pour lui permettre d'exercer les nouvelles missions qui lui incombent. Mais le système de financement actuel ne lui permettra plus de faire face aux défis qui s'imposent à elle, dans un horizon proche - peut-être de deux ou trois ans. Il faut en tout cas garder le caractère dual qui est propre à la France, et s'articule autour de l'ASN, qui joue un rôle de pil...

Dans le cadre de mes activités au sein de la commission des finances du Sénat, je suis en train d'effectuer un contrôle budgétaire sur le financement de la sûreté nucléaire. Il m'a été indiqué que l'ASN avait engagé une étude comparative sur les moyens financiers et humains dont disposent les organismes similaires à l'ASN. Vous est-il possible de donner des indications sur les conclusions de ce travail de comparaison auquel vous vous êtes livré ? J'ai relu à l'instant l'avis de l'ASN du 4 juillet 2013 dans lequel l'autorité demandait une refonte de ses sources de financement ainsi que de celles ...