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Interventions sur "thales" de Michel Berson
2 interventions trouvées.
Une question agite fortement les travées des assemblées parlementaires, chaque année, lors du débat budgétaire : celle du seuil d'application du taux minoré de CIR. En deçà de 100 millions d'euros de dépenses éligibles, le taux applicable est de 30 %, au-delà, il n'est plus que de 5 %. Les dépenses de recherche et développement de Thales sont largement supérieures à 100 millions d'euros. Que penseriez-vous d'un taux de CIR plus bas, mais sans plafond ? Vous semble-t-il que l'appréciation du seuil au niveau de la filiale favorise des opérations d'optimisation fiscale, comme certains le pensent ?
...onnellement plus importantes - si nous n'avons pas atteint les 3 %, c'est parce que ce secteur décline depuis une décennie. Proposez-vous d'instaurer des taux spécifiques ? Actuellement, 60 % du CIR concerne l'industrie. Avez-vous fait des simulations susceptibles de nous éclairer sur l'impact d'une variation des taux ? Ne faut-il pas plutôt jouer sur l'assiette ? L'audition de représentants de Thales nous a montré que la réduction des frais de fonctionnement pouvait faire considérablement chuter le CIR, ceux-ci représentant 25 % de l'assiette.
