Interventions sur "consulaire" de Michel Billout

...rritoriales, la suppression de la taxe professionnelle et le gel annoncé des dotations de l’État. Monsieur le secrétaire d'État, avec ce projet de loi, nous sommes donc au cœur même des politiques d’austérité que vous expérimentez depuis maintenant plusieurs années et que vous voulez aujourd'hui considérablement aggraver. Je suis pourtant surpris que vous vous engagiez dans la réforme du réseau consulaire en reprenant les principes qui ont prévalu lors de la refonte de la carte judiciaire, alors que celle-ci s’est avérée inefficace en termes de service rendu. Mais nous savons bien que le service public n’est plus votre préoccupation. Seul compte le respect des critères de Maastricht et le fameux plafonnement à 3 % du PIB de la dette publique. Pour réduire cette dette, vous privilégiez les économ...

... à la santé et aux territoires, la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel, dont l’une des conséquences est la disparition des avoués ou la proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif. Aujourd’hui, c’est un projet de loi visant à réformer les réseaux consulaires qui nous est soumis. Toutes ces mesures de transposition aboutissent au même résultat : la disparition programmée des services publics, …