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Interventions sur "départementale" de Michel Billout
2 interventions trouvées.
...industrie », au motif que « l’efficacité et la nécessité de ces chambres, dans leurs formes actuelles, et avec leurs missions actuelles, ne sont plus établies […] sur le territoire ». Monsieur le secrétaire d'État, vous avez donc choisi, pour respecter cette prescription, de régionaliser le système consulaire, mettant sous tutelle financière et stratégique les chambres de commerce et d’industrie départementales. L’échelon départemental est systématiquement dévitalisé, conformément à votre volonté de voir à terme cet échelon démocratique supprimé. Pourtant, nous estimons qu’il n’est pas bon de préjuger d’une future réforme des collectivités territoriales qui n’est pas encore adoptée et qui, nous le savons, soulève de nombreuses interrogations et contestations, toutes tendances politiques confondues. J...
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui permet quelques avancées : la création de commissions consultatives départementales pluralistes - dont je regrette profondément que la portée ait été réduite à l'initiative du Gouvernement - et la possibilité que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle sur des secteurs précis des communes. Pour autant, avec l'abandon de propositions importantes de nos collègues socialistes et le refus de prendre en compte l'essentiel de nos amendements, cette proposition de loi ne répond ...
