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...e ne se posait pas dans les mêmes termes que pour la production, les réseaux électriques constituant des monopoles de fait, la Commission européenne véhiculait malgré tout une idéologie libérale par deux canaux : la promotion d'un « modèle unique » de séparation patrimoniale (« unbundling ») entre producteurs et gestionnaires de réseaux de transport (GRT), d'une part ; l'appel au renforcement des interconnexions dans un but de développement du marché, d'autre part. A cet égard, il a estimé que la sûreté des réseaux reposait sur le respect de contraintes physiques et souligné que l'interdépendance croissante entre GRT européens allait de pair avec le développement des interconnexions, au moins dans des zones synchrones telles que la zone Union pour la coordination du transport de l'électricité (UCTE), qu...
a répondu que de nombreux Etats membres étant très réservés sur la proposition de la Commission européenne visant à créer un régulateur énergétique européen, il était apparu plus urgent et plus réaliste à la mission de promouvoir un renforcement de la coordination entre gestionnaires de réseaux de transport d'électricité, tant pour la gestion des flux que pour le développement des interconnexions.
a relevé que le rapport plaidait en faveur de la création d'un centre de coordination du transport d'électricité en Europe, dont la mission pourrait être notamment de gérer les interconnexions. Il a ensuite condamné la défense par la Commission européenne de l'« unbundling » patrimonial, estimant qu'elle procédait de la volonté d'imposer un modèle unique en Europe et rappelant que la France ne cherchait pas, pour sa part, à imposer à ses partenaires son bouquet énergétique. Il a en outre noté qu'à l'occasion de leur audition par la mission, aucun des concurrents d'EDF ne s'était plaint...