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Interventions sur "local" de Michel Billout
2 interventions trouvées.
...que, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, rien ne contraint les prix de sortie. Je ne m’étendrai pas ici sur les difficultés d’application d’un tel dispositif, qui sont nombreuses, notamment pour les logements collectifs déjà bâtis. Je développerai davantage les raisons de notre contestation de la version initiale de ce texte, qui constitue un véritable affront fait aux collectivités locales en ce qu’il leur impose une majoration de la constructibilité. Une telle disposition aurait en effet toutes les chances de se révéler inconstitutionnelle tant elle empiéterait sur les compétences des collectivités telles qu’elles sont définies par la loi. Je vous rappelle que la gestion du droit des sols est de la responsabilité exclusive des maires. Nous ne pouvons donc ainsi confondre urban...
...priétaires et qui mène la charge contre le logement social, pourra réellement répondre aux difficultés de nos concitoyens ? Ce n’est donc pas de « mesurettes » que nous avons besoin, mais bien d’un changement de cap : il est nécessaire que l’État s’engage de nouveau dans une politique publique du logement et qu’il facilite par ailleurs l’intervention des acteurs publics au plus près des réalités locales. Pour ce faire, la mise à disposition de terrains constitue une perspective intéressante.
