Interventions sur "ouverture" de Michel Billout

...ombreux mois, des signes clairs sont envoyés au Gouvernement pour l'alerter sur les conséquences particulièrement néfastes de la libéralisation lorsqu'il s'agit de la fourniture d'un bien de consommation essentiel. Ainsi, des doutes se font sentir de toutes parts sur la pertinence économique, industrielle et sociale qu'il y aurait à poursuivre sur cette voie. Le bilan est en effet accablant : l'ouverture à la concurrence s'est traduite pour les professionnels par une augmentation de leur facture de plus de 75, 6 % au cours des dernières années. L'écart entre les tarifs dits « libres » et les tarifs administrés atteint 66 % pour l'électricité depuis 2002, selon le cabinet d'étude NUS Consulting. Plus récemment, entre avril 2005 et avril 2006, l'augmentation a atteint 48 %. Elle est particulièrem...

Mon intervention vaudra pour les amendements n° 15 et 16. Voilà un an, nous étions réunis pour examiner le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, texte qui visait à mettre en oeuvre avec un zèle extrême les directives communautaires concernant l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. Déjà, à l'époque, l'expérience catastrophique vécue par les consommateurs finaux non domestiques n'avait pas suffi à convaincre la majorité du danger de la libéralisation du secteur énergétique. Ainsi, la droite avait voté une loi permettant au consommateur d'exercer son éligibilité, bientôt de manière irréversible, alors même qu'elle avait prévu une disp...

...e part, nous souhaitons une véritable réorientation de la construction européenne et une remise en cause du dogme libéral de la concurrence libre et non faussée comme pierre angulaire de toute politique publique. Ainsi avons-nous notamment demandé la réalisation d'un bilan sur les politiques de libéralisation du secteur de l'énergie. En effet, nous avons suffisamment d'exemples pour savoir que l'ouverture à la concurrence n'a pas atteint les objectifs escomptés s'agissant de la baisse des tarifs par l'émulation de la concurrence. Bien au contraire, la sécurité d'approvisionnement est menacée et les tarifs se sont envolés. Depuis l'ouverture de leur capital, les opérateurs historiques ont modifié le cap de leur politique d'entreprise. Ainsi, l'objectif d'augmenter la rentabilité pour les actionnai...

a reconnu que le mérite de la proposition de résolution de M. Pierre Hérisson était de mettre l'accent sur une proposition de directive que la Commission européenne soumettait aux Etats membres, déplorant qu'une fois de plus, elle ne s'appuie pas sur un bilan contradictoire de l'ouverture à la concurrence déjà effectuée. Il a notamment cité les divergences d'appréciation de la situation postale en Suède. Il a déclaré partager les positions de M. Michel Teston et a annoncé que son groupe politique demanderait à la conférence des présidents que cette proposition de résolution fasse l'objet d'un débat en séance publique.

...nie David a évoqué la situation de l'industrie papetière ; on pourrait également citer l'industrie verrière. Tous ces avis ont été ignorés ! Or, l'article 1er ouvre le projet de loi sur la question tarifaire au titre de laquelle les premiers concernés sont les consommateurs finaux, c'est-à-dire l'ensemble de nos concitoyens. Comment prétendre qu'il pourrait être sage et opportun de procéder à l'ouverture complète des marchés de l'énergie alors que leur ouverture partielle depuis 2000 a eu tant d'effets néfastes sur l'industrie et sur l'emploi, comme le dénoncent ceux-là mêmes qui en sont victimes ? De plus, l'ensemble du projet de loi, bien que vous vous en défendiez, signe la fin de la maîtrise des prix de l'énergie par l'État et le renoncement au principe de péréquation permettant une tarifica...

...onsidérables. En France, des questions se posent également sur ce sujet. En effet, après avoir frôlé la défaillance pendant l'été 2003, EDF a rencontré de nouvelles difficultés au cours de l'hiver 2005-2006. Comment en sommes-nous arrivés là ? Quelle stratégie de gestion a été déployée pour que nous risquions de manquer d'électricité à certains moments ? Afin de comprendre les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique et les logiques de gestion qui se mettent en place chez EDF, et qui sont décuplées dans les entreprises totalement privées, il convient de faire un retour en arrière. Auparavant, pour faire face aux imprévus, l'entreprise électrique assurait un surplus de 10 % de sa production. En outre, le système des interconnexions entre les différents pays européens pe...

...eptable. Elle ne manquera pas de se retourner contre les consommateurs domestiques, comme en témoigne l'expérience malheureuse de nombreuses entreprises. Je prendrai l'exemple, déjà cité à l'Assemblée nationale, tant il est remarquable, de M. Jean-Louis Beffa, président de Saint-Gobain, lequel n'a pas attendu six mois pour réclamer le retour au tarif régulé alors qu'il avait appelé de ses voeux l'ouverture du marché de l'électricité. Tout est prévu dans ce projet de loi pour faire de nos concitoyens des clients captifs d'oligopoles qui ne tarderont pas à augmenter leurs tarifs, comme cela a été constaté au Danemark et en Grande-Bretagne, où les hausses ont atteint respectivement 91 % et 80 %. C'est pourquoi, mes chers collègues, soucieux de la protection des consommateurs qui seront tentés de qui...

...spécial. En effet, chacun s'accorde ici à reconnaître les difficultés que rencontrent les ménages, en termes de pouvoir d'achat, face au prix de l'énergie. Au regard de la part que peut représenter une facture de chauffage dans le budget d'une personne employée pour une durée hebdomadaire de travail à peine égale à 20 heures payées au SMIC, il n'apparaît donc pas déraisonnable de permettre cette ouverture.

À travers cet amendement, nous souhaitons nous donner le temps de renégocier les directives européennes qui imposent l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. En premier lieu, nous estimons que l'énergie - un secteur stratégique s'il en est - ne saurait être livrée à l'appétit d'intérêts privés qui sont, pour l'essentiel, des fonds de pensions britanniques et américains. Face à de telles puissances, monsieur le ministre, il est fort à craindre que la minorité de blocage de 34 % que vous nous présentez comme une...

... Les tarifs augmentent et le service fourni ne correspond pas aux besoins qui sont exprimés, sans parler des personnels qui sont les premières victimes de ces restructurations. A ce propos, notons que, pour justifier cette évolution des activités de service public, on ne manque jamais de montrer du doigt la situation monopolistique de La Poste. Il est alors étonnant de constater que, souvent, l'ouverture à la concurrence a permis la mise en place de monopoles privés. Avec ce texte, ce sont des pans entiers du service postal qui seront ouverts à la concurrence. En contrepartie, les opérateurs privés ne seront soumis à aucune obligation de service public, que ce soit pour la desserte de l'ensemble du territoire ou l'égal accès aux services. Le secteur réservé, c'est-à-dire le secteur restant sous...