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Interventions sur "postal" de Michel Billout
24 interventions trouvées.
L'idée de réseaux postal, énergétique et ferroviaire à l'échelle européenne est ambitieuse. Garantir durablement les prestations de service public doit, en effet, constituer un objectif prioritaire dans la construction européenne. Cependant, l'Union européenne et ses chefs d'État nous proposent comme unique solution la libéralisation de l'ensemble des activités humaines, renonçant de fait à l'intervention de la puissanc...
Si, en cet instant, nous discutons plus particulièrement de l'activité postale, je tiens d'abord à faire remarquer que nous sommes parvenus aujourd'hui à une étape décisive concernant l'avenir de l'ensemble de nos services publics. De ce point de vue, il me semble nécessaire de rappeler un certain nombre d'éléments avant d'entamer plus précisément la discussion sur chacun des articles de ce projet de loi, dont les conséquences pour notre service public postal et pour l'ét...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je débuterai mon intervention en citant M. André Poupard, maire de Lizières, petite commune de la Creuse : « Dans la Creuse, les bureaux de poste deviennent des agences postales. Dans ma commune, elle est tenue par la secrétaire de mairie. Quand elle peut, et elle ne fait rien de financier, elle essaie simplement de vendre quelques timbres. Le centre de tri est à Limoges : quand j'envoie une lettre dans une commune voisine, elle fait 120 kilomètres aller-retour ! Le courrier n'arrive plus jamais le lendemain. Parfois, il faut cinq ou six jours. » Ce témoignage pourrai...
La directive européenne du 15 décembre 1997 comprend, dans son chapitre 2, des consignes relatives au service universel en matière d'activités postales. Les articles 3 à 6 de cette directive énumèrent, pour les Etats, une série d'obligations qui incombent, de fait, à l'opérateur historique. Les ambitions affichées dans les textes de loi sont cependant relativement minimalistes, si l'on considère l'ensemble des missions que peuvent remplir les entreprises publiques. Cohésion sociale, aménagement du territoire, égalité de traitement entre les ...
