Interventions sur "présence postale" de Michel Billout

...vons-nous accorder à cette disposition dans un contexte de réforme de la taxe professionnelle ? Nous pouvons légitimement nous interroger sur la pérennité de ce fonds s'il est financé de cette façon. Le Gouvernement doit apporter des réponses à ces questions sur la qualité du service rendu par les points Poste, sur le financement des agences postales communales et, de façon plus générale, sur la présence postale en milieu rural et dans les quartiers sensibles. L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par la commission des affaires économiques indiquant que, « sauf circonstances exceptionnelles, ces règles ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de 5 kilomètres des plus proches accès au réseau de La Poste. » Cette modification, je le...

...dernier à Guéret, autant de preuves de l'attachement de la majeure partie de la population au service public postal. Il est vrai que celui-ci constitue un réseau de proximité et de qualité au service de tous. Vous n'êtes bien sûr pas restés insensibles aux protestations qui ont émané de partout, parfois même de vos propres travées. L'affirmation de M. Bailly et du Gouvernement selon laquelle la présence postale serait maintenue sur l'ensemble du territoire a bien du mal à convaincre. En effet, contrairement aux agences postales communales et aux points Poste, les bureaux de plein exercice sont des bureaux tenus par un personnel postier particulièrement compétent, très dévoué, ce qui permet aux usagers de bénéficier d'une activité de conseil de qualité, dans le domaine financier comme dans celui du cour...

...ublic pour lutter contre l'exclusion bancaire. Or votre projet de la loi crée seulement pour La Poste l'obligation légale d'offrir des services « au plus grand nombre », ce qui est très restrictif par rapport à l'article que je viens d'évoquer. Vous nous proposez donc que La Poste, en étant filialisée, n'assume plus ses obligations de service public. Autre point abordé par ce projet de loi : la présence postale. Jacques Chirac, dans son discours du 13 avril 2002, déclarait : « La présence de l'Etat dans nos campagnes est un gage d'équilibre du territoire et une obligation pour que chaque Français puisse bénéficier d'un égal accès aux services publics.» Il reconnaissait ainsi aux services publics, et par conséquent à La Poste, des missions d'aménagement du territoire et un rôle fondamental de cohésion s...