Interventions sur "rapport annexé" de Michel Billout

Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister : un rapport annexé n'ayant aucune valeur normative, une vraie loi d'orientation aurait mérité l'intégration des orientations et des objectifs de la politique nationale dans le corps même du texte. Ce rapport annexé a suscité de nombreuses craintes, et vous avez eu la sagesse de revenir sur certaines dispositions, notamment en ce qui concerne la réforme du baccalauréat. Pourtant, de nombreuses inquiétudes demeurent...

...on des élèves. La réflexion sur la filière technologique devrait être menée à partir des possibilités de poursuite d'étude - en STS, en IUT ou autres -, mais la réduction du nombre de filières ne peut être un préalable à la rénovation. La poursuite d'étude des baccalauréats professionnels est aujourd'hui une réalité pour près de la moitié d'entre eux. Il ne suffit pas d'affirmer ce fait dans un rapport annexé ; il faut permettre la réussite de ces étudiants, notamment en BTS, sans diminuer les exigences du diplôme et sa reconnaissance en termes de qualification. Plus grave encore, vous continuez d'appeler au développement de l'alternance dès la quatrième avec, comme objectif, l'augmentation substantielle du nombre d'apprentis, et vous prévoyez de multiplier par cinq le nombre de dispositifs relais. M...

Monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, dans un souci de cohérence, je présenterai en même temps les amendements n° 502, 503 et 500. L'amendement n° 502 tend à modifier le deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé, qui a trait à l'éducation physique et sportive. Comme nous l'avons déjà dénoncé à plusieurs reprises au cours du débat, vous vous êtes obstiné, monsieur le ministre, à refuser d'inscrire l'éducation physique et sportive dans le socle commun des connaissances et compétences à garantir aux élèves. Cette discipline est tout bonnement reléguée dans l'annexe du projet de loi, vaste catalogue de bonn...