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Interventions sur "sinistrés" de Michel Billout
4 interventions trouvées.
Cet amendement découle directement de notre refus de voir les sinistrés toujours plus démunis face au parcours du combattant que représentent les démarches qu'ils doivent effectuer auprès des assurances, une fois l'état de catastrophe naturelle reconnu. Nous souhaitons que le représentant de l'Etat dans le département, en charge de l'instruction des dossiers de son secteur, soit en mesure de faciliter ces démarches. Pour ce faire, nous souhaitons qu'une permanence j...
...rofondément que la portée ait été réduite à l'initiative du Gouvernement - et la possibilité que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle sur des secteurs précis des communes. Pour autant, avec l'abandon de propositions importantes de nos collègues socialistes et le refus de prendre en compte l'essentiel de nos amendements, cette proposition de loi ne répond pas complètement aux attentes des sinistrés et des collectivités locales. En effet, nous retrouvons dans cette proposition le souci prédominant du Gouvernement de « préserver le nécessaire équilibre financier du régime des catastrophes naturelles », invoqué par exemple lors de la sécheresse de 2003 par le précédent gouvernement, avec la volonté très nette de réduire les dépenses du régime. Cette orientation a abouti au refus de classer e...
...tée à 60%, voire à 70% par la Caisse centrale de réassurance, l'Etat ayant à supporter le complément. Cette situation amène la commission interministérielle à privilégier la défense des assureurs plutôt que celle des assurés. J'ai bien noté, monsieur le ministre, de nouvelles avancées sur le traitement de la sécheresse de 2003 ; vous êtes bien obligé de tenir compte de la forte mobilisation des sinistrés et des élus. Nous jugerons aux actes, mais je crains que beaucoup trop de victimes ne soient pas secourues. Face à cette injustice, la proposition de loi n'apporte pas de solution permettant de faire réellement face aux risques climatiques que nous allons devoir supporter à l'avenir. L'Etat se réserve toujours le privilège de définir seul les critères caractérisant l'état de catastrophe naturel...
M. Michel Billout. Nous ne pouvons malheureusement pas soutenir une proposition de loi dont l'ambition reste insuffisante face aux besoins des sinistrés. C'est pourquoi, et je le regrette, le groupe CRC ne pourra que s'abstenir.
