Interventions sur "universel" de Michel Billout

...nsuffisante, bref, là où le retour sur investissement est aléatoire et où les perspectives de profit sont maigres, les opérateurs privés n'assurent pas la couverture en haut débit, contrairement à ce qui se passe dans les territoires fortement urbanisés, où de nombreux réseaux existent. Dès lors, ne doit-on pas soulever une nouvelle fois la question de l'intégration du haut débit dans le service universel, par le biais d'une couverture de l'ensemble du territoire ? Pourquoi, dans cette perspective, ne pas obliger France Télécom à couvrir totalement le territoire, et ce dans le cadre de ses obligations de service public, tout en faisant contribuer l'ensemble des opérateurs privés au financement, ainsi que nous le proposions lors de la discussion du projet de loi relatif au développement des territ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 1er du projet de loi vise à autoriser le prestataire du service universel à conclure des tarifs spéciaux pour les services aux entreprises. On vise clairement à lui donner les moyens de résister à ses concurrents, qui se spécialiseront, de fait, dans ces prestations auprès des entreprises, bien plus rentables que la distribution du courrier, en milieu rural notamment. Il s'agit donc de donner des armes à La Poste dans la guerre des prix qui s'annonce. Mais ce que ne ...

... liées au courrier qui pourraient être perdues dès 2006, notamment en raison de la considérable dérogation au monopole accordé à La Poste concernant les entreprises dont l'activité de courrier est importante. Il peut s'agir des entreprises de vente par correspondance, par exemple, si elles assurent elles-mêmes cette activité ou créent une filiale. Dans ces conditions, comment financer le service universel ? Par une augmentation sensible du prix du timbre ? C'est déjà fait : le prix du timbre a été augmenté le 1er mars pour passer de 50 à 53 centimes d'euros, soit une augmentation de plus de 15 % en deux ans, essentiellement supportée par les familles. De toute façon, l'augmentation du prix du timbre ne suffira sans doute pas... A ce sujet, quelle assurance a-t-on aujourd'hui que le prix du timbre...

La directive européenne du 15 décembre 1997 comprend, dans son chapitre 2, des consignes relatives au service universel en matière d'activités postales. Les articles 3 à 6 de cette directive énumèrent, pour les Etats, une série d'obligations qui incombent, de fait, à l'opérateur historique. Les ambitions affichées dans les textes de loi sont cependant relativement minimalistes, si l'on considère l'ensemble des missions que peuvent remplir les entreprises publiques. Cohésion sociale, aménagement du territoire, ég...