Interventions sur "air" de Michel Boutant

Pascal Allizard ne pouvant être présent, il m'a demandé de vous transmettre les questions suivantes. Vous avez évoqué la transformation du Rafale au standard F4 à l'horizon 2030. Quels sont les grands besoins et enjeux opérationnels en la matière ? En outre, qu'attend l'armée de l'air de la nouvelle coopération franco-allemande annoncée lors du dernier conseil des ministres franco-allemand, qui s'est tenu en juillet ? Un programme de missiles air-sol de quatrième génération est nécessaire au regard de l'évolution des défenses adverses. La rupture technologique tient au système de type hypersonique, c'est-à-dire, capable d'évoluer à une vitesse supérieure à Mach 5. Des progra...

...ationnels de demain dans les domaines que je viens de citer ? Qu'en est-il, en particulier, de la cybersécurité des navires et des moyens de guerre électronique parce qu'on sait qu'aujourd'hui, c'est un domaine dans lequel beaucoup de pays étrangers s'adonnent avec un goût particulier et essaient de mettre à mal nos propres moyens. Ma deuxième question porte sur le programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de troisième génération, après la phase d'étude, on est passé au stade d'élaboration fin 2016 ; sa réalisation pourrait débuter en 2020 avec un objectif d'admission en service actif à l'horizon 2033. On voit donc la longueur entre le moment où l'on étudie et le moment où l'on admet au service actif. Du côté des capacités de construction de Naval Group à Cherbourg, il y ...

Quel est l'avenir de la transformation de la base aérienne de Cognac, où notre commission s'est rendue il y a quelques mois ? Cette interrogation est liée à une précédente question, qui concernait le projet FOMEDEC, ainsi qu'à la livraison de drones supplémentaires Reaper, que vous avez évoquée. Quel sera, d'après vous, le rôle de la réserve dans les années à venir ? Comment s'inscrira-t-elle dans le projet de Garde nationale ?

Comme vous le savez, le Conseil Constitutionnel a annulé par décision du 23 juillet 2015 un article de la loi relative au renseignement. Cet article concernait la surveillance internationale. Le Conseil constitutionnel a fondé sa décision sur le fait que le législateur n'avait pas épuisé sa compétence en laissant trop de place au pouvoir réglementaire. Cette situation a créé un vide juridique qu'il convenait de combler au plus tôt. Une proposition de loi a été votée le 1er octobre par l'Assemblée nationale. C'est ce texte qui est soumis à notre appréciation. Parallèlement, notre collègue Philippe Bas a déposé un texte très proche qui a été soumis à l'examen du Conseil d'Etat par le président Gérard Larcher. Il est probable que ce matin, l...

...ont besoin d'une sécurité juridique que l'annulation des dispositions votées par le Parlement par le Conseil constitutionnel en juillet dernier, a affaiblie. La saisine du Conseil d'Etat qui était en grande partie l'objet de la démarche du président Philippe Bas en déposant sa propre proposition de loi, qui est très proche dans sa rédaction de celle déposée à l'Assemblée nationale, a permis d'éclaircir certaines interrogations légitimes quant à la constitutionnalité et la conventionalité des dispositions proposées, notamment au regard de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, que plusieurs d'entre vous ont évoquée. L'ensemble des garanties inscrites dans la proposition de loi permettent, selon les termes de l'avis du Conseil d'Etat, de « regarder l'ingérence dans la vi...

...bitant le plus important d'Afrique. a également précisé que Maurice était un pays francophile et francophone. Si l'anglais et le créole sont répandus au sein de la population, le français est largement connu et pratiqué par les Mauriciens. Maurice est d'ailleurs membre à part entière de l'Organisation internationale de la francophonie. J.M.G. Le Clézio, prix Nobel de littérature en 2008, originaire de Maurice, se considère lui-même de « culture mauricienne et de langue française ». La France est aussi l'un des premiers partenaires économiques de Maurice, puisqu'elle est son deuxième client et son troisième fournisseur, après la Chine et l'Inde. La question de la souveraineté sur l'îlot de Tromelin, seule pomme de discorde entre les deux pays, a donné lieu à la mise en place en 2006 d'une...