Interventions sur "COM" de Michel Bouvard

Le Gouvernement a décidé de prolonger le suramortissement dans le projet de loi numérique. Je souhaite caler sur cette durée celle applicable aux remontées mécaniques : j'y reviendrai en loi de finances ou dans le collectif budgétaire. L'amendement n° COM.126 rectifié est retiré.

Maurice Vincent et Vincent Delahaye siègent à la commission de surveillance en notre nom, ils s'exprimeront sans doute. Une disposition introduite à l'Assemblée nationale ouvre la composition de la commission de surveillance aux représentants des salariés de tout le groupe CDC, y compris des filiales qui peuvent être concernées par des dossiers abordés dans les discussions au sein de cette instance. Je n'ai aucune défiance à l'égard de ces représen...

Le renouvellement fréquent du directeur général, ces dernières années, est contraire à l'exigence d'une gestion à long terme, donc d'une certaine permanence, que traduit par exemple le renouvellement glissant de la commission de surveillance. Jusqu'à Robert Lion, le directeur général était nommé à vie. Depuis, il l'est pour cinq ans. Et le décès en cours de mandat de Francis Mayer a aligné fortuitement la date de nomination sur le calendrier de l'élection présidentielle... Il est important qu'au moins, le directeur général soit nommé pour cinq ans quelles que soient les circonstances, y compris s'il atteint en ...

Si nous voulons à l'avenir éliminer un candidat parce qu'il est trop proche de la retraite, il nous suffira de refuser collectivement sa nomination en votant contre lors de son audition. Je vous rappelle que nous avons - à mon initiative - inclus la direction générale de la CDC dans les fonctions soumises, en vertu de l'article 13 de la Constitution, à consultation des commissions parlementaires compétentes.