Interventions sur "déficit" de Michel Bouvard

Je reviens sur la TVA : vous n'avez rien dit des « carrousels ». Les mesures prises ces dernières années à l'encontre de cette forme de fraude à la TVA intracommunautaire portent-elles leurs fruits ? Pour mesurer si un pays respecte les règles, vous vous fiez à deux curseurs, le déficit et l'endettement. Or, tous les pays européens n'ont pas de certification des comptes, et de comptabilité de bilan. Ce qui caractérise la France, c'est qu'elle a des actifs. Dès lors que la Commission veut pousser l'investissement, ne serait-il pas logique de prendre en compte le bilan d'un pays pour déterminer si on lui donne le feu vert pour déroger au respect des règles s'agissant des investiss...

...le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget présenté par le Gouvernement s’inscrit, nous le savons tous, dans un environnement économique difficile et persistant, qui doit conduire chacune et chacun d’entre nous à une attitude d’humilité et de responsabilité. Après le point culminant atteint au lendemain du paroxysme de la crise financière en 2008, la diminution du déficit public a été engagée, ce dernier passant de 7, 5 % du PIB en 2009 à 7 % en 2010, 5, 2 % en 2011, 4, 9 % en 2012 et 4, 3 % en 2013. J’espère, monsieur le ministre, que l’exercice 2014 confirmera cette tendance. Toutefois, force est de constater qu’elle se ralentit, sans doute parce que nous hésitons à engager des réformes structurelles profondes, dans un contexte de faible croissance et de montée...

...ris, dont la gestion du patrimoine immobilier, comme l’utilité, a conduit la Cour des comptes à en demander à plusieurs reprises la suppression. Nous sommes-nous interrogés, en construisant le budget de l’enseignement scolaire, et alors qu’il existe un Centre national de documentation pédagogique qui a développé des produits accessibles sur Internet de qualité pour les enseignants, sur le réseau déficitaire des librairies du SCEREN, réparties au sein de trente et un centres régionaux de documentation pédagogique, tous établissements publics à caractère administratif, qui représentent un budget de 136 millions d’euros, dont 92 millions d’euros de subventions de charges de service public, et 1 886 emplois, alors que la loi sur l’école de 2013 aurait dû nous y conduire ? Ces deux exemples au sein ...