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Interventions sur "planchonnement" de Michel Bouvard
2 interventions trouvées.
...is technique et politique. Les hausses de valeurs locatives ont deux causes identifiées : la vétusté de certaines bases et la sous-estimation des surfaces. Dans le système ordinaire, une révision à la hausse de ces dernières se traduit par une augmentation des recettes de la collectivité - c'est la richesse vive : l'augmentation des bases liée au développement économique. Pourquoi priver par le « planchonnement » la collectivité des bénéfices d'une hausse légitime, liée à la sous-estimation des surfaces ?
Ma question porte sur les sous-évaluations des surfaces actuelles, les erreurs déclaratives, la mauvaise appréhension de la qualité des surfaces principales et secondaires par le propriétaire. Depuis des années, des surfaces ont été créées, souvent à l'insu des élus et des services fiscaux, et les contrôles n'ont pas toujours été effectués. Ces sous-déclarations entreront-elles dans le planchonnement, ou seront-elles immédiatement prises en compte, ce qui bénéficierait aux collectivités ?
