Interventions sur "évaluation" de Michel Canevet

.... Les événements à Haïti ce week-end montrent aussi qu'il n'est pas toujours facile de mener des actions de développement dans des pays instables ou connaissant des problèmes d'insécurité. Le déploiement de moyens supplémentaires est nécessaire, mais doit rester raisonnable, vu la situation de nos finances publiques. Je déposerai en séance un amendement sur le rôle et la place du Parlement dans l'évaluation de la politique d'aide au développement, dans le sens de ce qu'a indiqué le rapporteur général.

Cet article prévoit la création d'un comité d'évaluation placé auprès du Premier ministre pour le suivi de l'application et l'évaluation de ce texte. À mon sens, et conformément au principe de séparation des pouvoirs, il n'appartient pas au législateur d'organiser des comités placés sous la responsabilité de l'exécutif. Il faudra naturellement évaluer la mise en oeuvre de ce texte, comme le Parlement l'a fait pour la loi Macron du 6 août 2015 : l'artic...

Monsieur Yung, je souhaite naturellement que le Sénat joue son rôle en matière d'évaluation, mais ce n'est pas au législateur d'organiser les services du Premier ministre. Les textes doivent être respectés.

...gers. Le sujet de la simplification administrative est extrêmement important, et il est nécessaire que les parlementaires prennent les dispositions nécessaires pour éviter l'inflation législative et simplifier les codes, qui sont totalement illisibles pour ceux qui doivent les utiliser. Je suis tout à fait favorable à la méthode présentée par Olivier Cadic. Il me semble en outre que la notion d'évaluation doit intégrer des éléments comparatifs pour tenir compte des pratiques étrangères. Lors du déplacement de la délégation en Corrèze, nous avons rencontré une entreprise travaillant dans le secteur de la sous-traitance pour les cosmétiques, qui nous signalait qu'une évolution textuelle pouvait conduire à des distorsions de concurrence avec les entreprises étrangères et risquait d'affecter son activ...