Interventions sur "PME" de Michel Canevet

... il le sera, nous pourrons alors engager une réelle démarche de simplification du bulletin de paie. Par ailleurs, nous devons veiller à ce que certains autres articles du texte ne conduisent pas à réduire la concurrence dans les territoires. On parle ainsi de déroger à l’allotissement. Il nous faut être attentifs au fait que cette disposition pourrait entraîner l’exclusion d’un certain nombre de PME des marchés publics. Dans le secteur des antennes téléphoniques aussi, nous devons veiller à ne pas réduire la concurrence.

...lèle, nous devons continuer à agir pour favoriser l’actionnariat des particuliers, en mobilisant leur épargne vers les entreprises. Nous, élus du groupe Union Centriste, sommes régulièrement saisis de cas d’entreprises qui peinent à se financer. À ce titre, il nous semble nécessaire de prendre un certain nombre de mesures complémentaires : par exemple, le plan d’épargne en actions prévu pour les PME pourrait être utilement élargi aux ETI ; la capitalisation boursière pourrait, de même, faire l’objet d’un déplafonnement ; on pourrait également assouplir les critères du chiffre d’affaires ou encore du nombre d’employés pour étendre l’éligibilité à de tels fonds. Ces produits sont importants pour orienter l’épargne des particuliers vers les entreprises et, dès lors, assurer le financement de c...

...t que cette aide finance des opérations construites par nos principaux concurrents. Y a-t-il, au plan des formalités administratives, une modification ou simplification nécessaire pour favoriser l'exportation et le commerce extérieur ? Comment doper le dispositif des VIE, qui compte actuellement 7 500 bénéficiaires ? Enfin, comment inciter les grands groupes à être moteur pour entraîner les PME dans leur sillage à l'international ?

L'évolution des modes de travail a-t-elle été appréhendée dans l'ensemble des TPE et PME, comme cela a été le cas dans les grandes entreprises ? Entraîne-t-elle des fractures générationnelles ? La crise impacte-t-elle la gestion des relations sociales au sein des TPE et des PME ?

... dans la production et la communication en entreprise n'est plus à démontrer, nous devons faire attention à ce que cet aspect soit intégré dans la notion de RSE des entreprises afin d'éviter les contraintes et les atteintes vis-à-vis des personnes. Enfin, au sujet de l'écosystème des entreprises, il faut que les grandes entreprises soient, au titre de la RSE, très attentives à l'environnement des PME qui travaillent avec elles. L'économie doit reposer sur une pluralité d'acteurs économiques de tailles différentes et non pas que sur les très grandes entreprises. Des mesures de protection favorisant la création d'un écosystème d'entreprises de proximité ont été mises en place aux Etats-Unis dans les domaines du digital, de la protection des données ou bien de l'alimentation en application du Ro...

...onnementale. L'article 1833 du code civil prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux, et l'article 1835 ouvre la possibilité d'instituer une raison d'être et la faculté pour les entreprises de se définir comme « entreprise à mission ». Tout cela a été fait de manière volontariste et non coercitive, sans sanction à la clef. Les grandes entreprises sont sensibilisées à la question ; les PME et TPE qui sont leurs sous-traitantes peuvent être obligées de passer par la prise en compte de la RSE, mais cela est plus difficile pour les TPE. Existe-t-il une approche globale permettant de jauger la réalité des choses dans les TPE et d'envisager des labels simples et compréhensibles ? Il faut également tenir compte de leur coût : la loi PACTE a supprimé l'obligation de certification des co...

...pérateurs de compétences (OPCO), regroupant des branches selon une logique de secteurs (par exemple dans les métiers de la santé ou de la construction), ils assureront le financement des contrats d'apprentissage sur le principe du coût-contrat défini par les branches. Ils auront également en charge un service de proximité et une aide au financement du plan de développement des compétences des TPE-PME. Il nous paraît essentiel que les OPCO rendent compte de leur action en faveur d'une gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) en mettant en évidence la dimension territoriale et la prise en compte du cas des entreprises de taille modeste, qui aujourd'hui n'ont pas les moyens d'identifier l'impact de l'évolution des métiers, pourtant indispensable à leur survie à terme. De nombreus...