Interventions sur "affectée" de Michel Canevet

... la transition énergétique, on n’y comprend plus rien ! C’est l’un des motifs de la crise sociale que traverse notre pays aujourd’hui : si les gens ne comprennent plus les décisions qui sont prises, ils manifestent bien évidemment. Il faut prendre conscience que les ressources qui sont dégagées de taxes ou de moyens supplémentaires pour favoriser la transition énergétique doivent en priorité être affectées à cet objectif. On peut très bien considérer qu’une partie puisse être versée au budget de l’État, mais l’effort doit être clairement accentué. Or ce n’est pas le cas. Par conséquent, on ne peut pas comprendre que le Gouvernement affiche publiquement des objectifs sur l’amélioration de la rénovation thermique énergétique des logements et que les moyens à même de les accompagner ne soient pas pr...

...convenir de conventions avec l’ensemble de ces organismes, de fixer un cap et de vérifier qu’il est tenu. Pour cela, il faut des services de l’État dédiés. Or tel n’est pas le cas. J’ai écouté ce qu’ont dit M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État sur l’article 29 quater. J’ai déposé un amendement sur cet article visant à abaisser de 0, 18 % à 0, 16 % le taux maximal de la taxe affectée à la filière française du cuir, fixé entre 0, 14 % et 0, 18 % par le Gouvernement. Ce réel effort permettrait de réduire les charges des entreprises. M. le secrétaire d’État a évoqué la question des taxes et des contributions volontaires obligatoires. On pourrait certes être tenté de s’orienter vers ces contributions, mais quelle est la différence entre elles et les taxes ? La différence, c’est ...

Les représentants consulaires élus en novembre 2016 se sont engagés sur un plan de mandature 2017-2021. En dépit de leur engagement à mener des actions en faveur du développement économique, les CCI ont subi des ponctions dans la perception de la taxe qui leur est affectée – 150 millions d’euros l’an dernier. Entre 2013 et 2018, elles ont perdu plus de la moitié de leurs ressources. Imaginez le séisme ! Je ne reviens pas sur les engagements pris ici même par le ministre de l’économie et des finances : il avait garanti une stabilité des ressources des CCI jusqu’à la fin du mandat. L’on propose à présent une nouvelle diminution, tout en renvoyant les discussions à ...

Je remercie à mon tour le CPO pour son rapport très instructif qui, même s'il ne traite que d'un tiers des taxes affectées, nous apporte des éclairages et formule des propositions utiles. Nous pouvons effectivement nous interroger lorsqu'il s'agit de transformer certaines taxes en CVO, qui s'apparentent à des prélèvements imposés, au lieu de remettre en cause leur fondement. J'estime notamment, comme le CPO, qu'il conviendrait de réfléchir à la suppression de l'Agence de financement des infrastructures de transport ...

...uction très significative des crédits envisagée dans ce projet de loi de finances risque dès à présent de mettre à mal leur capacité à concrétiser un certain nombre d’opérations. À notre sens, il est pourtant nécessaire de doter ces agences des moyens leur permettant d’accompagner les projets. En même temps, comme l’a dit le rapporteur général il y a un instant, il est logique que les ressources affectées – en l’occurrence, les recettes des agences proviennent de l’application du principe pollueur-payeur et de diverses taxes et redevances – soient effectivement dévolues aux projets pour lesquels elles ont été initialement prévues, et non pour abonder le budget de l’État. L’inverse est parfaitement anormal ! Si les taxes affectées sont trop élevées, il faut en réduire le taux, au bénéfice de tous...