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Interventions sur "chambres" de Michel Canevet
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° I-1412 rectifié. Les chambres de métiers et de l’artisanat ont une place et un rôle essentiels pour accompagner les entreprises artisanales, qui sont souvent de petites entreprises, face aux difficultés actuelles – pandémie et, désormais, crise de l’énergie. Il est donc important que leurs moyens soient préservés. Elles restent un acteur important dans le cadre de la réforme de la loi Pacte, qui vise à supprimer un certain n...
Monsieur le ministre, si, comme vous venez de l’affirmer, la régionalisation avait entraîné des économies, cela se saurait ! On a bien vu que le regroupement des régions de France n’a permis absolument aucune économie. Cela dit, premièrement, nous souhaitons que les chambres de métiers et de l’artisanat restent extrêmement présentes sur le territoire. Deuxièmement, oui, la dématérialisation des formalités administratives est en cours, mais la validation de l’ensemble des inscriptions doit être faite par les chambres de métiers, et non par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Autrement dit, les chambres de métiers jouent encore un rôle important.
