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Interventions sur "déclaration" de Michel Canevet
2 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. L’ensemble des éléments figurant sur celui-ci figurent en effet déjà dans la déclaration sociale nominative.
Cet amendement vise à harmoniser les dates de dépôt des déclarations fiscales des entreprises. La déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la CA12 seraient ainsi déposées en même temps que la déclaration de résultat.
