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Interventions sur "fusion" de Michel Canevet
2 interventions trouvées.
Avec ses verrous, la loi du 16 décembre 2010 a interdit de facto les fusions. Nous devons alléger les contraintes car les attentes sont fortes. Ainsi, la Bretagne souhaite s'agrandir. En ce qui concerne les départements, les métropoles vont changer la donne.
Avec ses verrous, la loi du 16 décembre 2010 a interdit de facto les fusions. Nous devons alléger les contraintes car les attentes sont fortes. Ainsi, la Bretagne souhaite s'agrandir. En ce qui concerne les départements, les métropoles vont changer la donne.
