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Interventions sur "guyane" de Michel Canevet
4 interventions trouvées.
Il est défavorable. La commission des finances a déjà cherché des solutions de compromis dans le texte qu’elle a proposé. Cet amendement ne concerne que la collectivité territoriale de Guyane, alors que l’objectif du dispositif est bien d’encourager les communes à gérer une partie des forêts qui relèvent aujourd’hui du domaine de l’État.
Les sénateurs de Guyane souhaitent – légitimement – des évolutions sur la question de la forêt, qui constitue effectivement une richesse. Nous partageons cet objectif, mais je souhaite tout de même rappeler deux choses. D’une part, sa cession aux collectivités est déjà tout à fait possible dans le droit en vigueur : un mécanisme de cession gratuite lié au « rôle social ou environnemental que ces forêts jouent au plan ...
La commission sollicite le retrait de cet amendement, qui est satisfait par un amendement ultérieur portant sur la Guyane, mais aussi sur Mayotte.
Cet amendement révèle un vrai problème en Guyane pour le recensement de la population. Il conviendrait sans doute de donner à l’INSEE les moyens d’accomplir véritablement sa mission. C’est pourquoi la commission se ralliera à l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
