Interventions sur "littoraux" de Michel Canevet

Je tiens tout d’abord à saluer la ténacité de notre collègue Michel Vaspart, qui a mené un travail important pour apporter des modifications à un texte ancien, à savoir la loi du 3 janvier 1986, laquelle a montré, à l’usage, qu’elle introduisait un certain nombre de contraintes dans de nombreux territoires littoraux. Si ce texte a effectivement permis de protéger une bonne partie du littoral, on s’est aperçu que les contraintes issues de son application empêchaient le développement durable des territoires littoraux. Cette question fait l’objet de cet article, que nous soutenons. Les élus locaux du littoral le savent bien, il y a des situations où le développement des territoires est entravé, notamment au n...

... en particulier dans les îles, dont il faut favoriser l’autonomie énergétique. Il est dommage que les propositions présentées tout à l’heure n’aient pas été acceptées et que l’on s’oriente vers des plus mesures restrictives. On évoque maintenant la nécessité de recourir à un décret – procédure assez lourde –, pour pouvoir déployer des outils nouveaux de production énergétique sur les territoires littoraux, en particulier dans les territoires insulaires. C’est vraiment dommage. Je voterai tout de même l’amendement n° 24 rectifié quater, mais je regrette de telles mesures restrictives, car elles empêcheront de mettre en œuvre de nombreux projets…

J’ai cosigné cette proposition de loi, parce qu’elle a trait au développement durable des territoires littoraux, pas simplement au trait de côte, même si c’est quelque chose d’important. Au-delà de cette question, il est nécessaire de permettre un développement harmonieux des territoires littoraux. Les propositions de Michel Vaspart me paraissent être empreintes de bon sens, car elles permettent de clarifier des situations qui font aujourd’hui obstacle au bon développement des territoires littoraux et qui...