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Interventions sur "majeur" de Michel Canevet
2 interventions trouvées.
...ion n’emporterait pas un alourdissement à proprement parler de la charge administrative des entreprises, puisque celles-ci n’auraient à déposer les documents visés qu’une seule fois. C’est à cela qu’il nous faut parvenir. Si le guichet unique fonctionnait bien, tout irait bien. Mais comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, depuis sa mise en œuvre, le 1er janvier dernier, des difficultés majeures sont à déplorer. Il convient donc de remédier à cette situation, de sorte que nous puissions, une fois que celui-ci fonctionnera bien, envisager la mise à la disposition des différentes administrations des documents qui les concernent, en application du principe « dites-le-nous une fois ». Cela étant dit, je retire l’amendement, monsieur le président.
La loi relative à l’industrie verte a défini les conditions dans lesquelles les projets industriels reconnus d’intérêt national majeur peuvent être concrétisés par le biais d’un allégement significatif des procédures. Cet amendement vise à étendre aux projets d’infrastructure, qui sont eux aussi absolument nécessaires à la transition écologique et énergétique de notre pays, le bénéfice des dispositions applicables aux projets d’intérêt national majeur.
