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Interventions sur "réduction" de Michel Canevet
2 interventions trouvées.
L'objectif de réduction des délais d'instruction et d'examen des contentieux doit être poursuivi avec vigueur, tout comme la limitation du nombre de contentieux - les tribunaux administratifs sont saisis pour tout et n'importe quoi. Je m'inquiète de l'évolution des budgets alloués aux autorités administratives indépendantes et aux administrations publiques indépendantes, qui sont respectivement en hausse de 15 % et de ...
...année ? La logique voudrait que dès lors que l'on impose les revenus l'année même, on devrait réaliser les déductions sur la base des revenus de l'année même. Les taux pratiqués aujourd'hui sont relativement avantageux. La conséquence sur les dons d'une diminution de ces taux, pour réduire l'impact financier des déductions, serait-elle importante ? Seuls ceux qui paient l'impôt bénéficient de la réduction : une question d'équité fiscale se pose. La réduction d'impôt pour les dons aux cultes concerne-t-il toutes les religions ? Quelles sont les modalités de contrôle de l'administration sur les comptes des associations bénéficiaires des dons ?
