Interventions sur "ressource" de Michel Canevet

Avez-vous identifié des ressources fiscales qui permettraient d'accroître l'autonomie fiscale ou financière des collectivités, objectif auquel nous sommes tous attachés ici et corollaire indispensable d'une responsabilisation des élus ?

Je souhaiterais m'inscrire dans le sillage du rapporteur général, en ayant à l'esprit la situation des chambres consulaires, mises à mal par la crise actuelle. Il faut que les parlementaires puissent ajuster les ressources de ces organismes, en faisant valoir leur connaissance de terrain.

Merci aux rapporteurs d'avoir abordé ce sujet important : il s'agit de l'avenir des ressources de nos collectivités suite à la réforme de la fiscalité locale, pour lesquelles nous pouvons être inquiets. Je me souviens que la fusion des intercommunalités avait par exemple eu des effets pervers sur les dotations de certains territoires. Nous devons aujourd'hui être attentifs à l'évolution des bases de taxes foncières, qui pourraient accroître les disparités entre collectivités. Je relève ...

...ogements. Cela a été excellemment souligné. Si le produit de la cession des quotas carbone n’est pas affecté à des actions tendant à la transition énergétique, on n’y comprend plus rien ! C’est l’un des motifs de la crise sociale que traverse notre pays aujourd’hui : si les gens ne comprennent plus les décisions qui sont prises, ils manifestent bien évidemment. Il faut prendre conscience que les ressources qui sont dégagées de taxes ou de moyens supplémentaires pour favoriser la transition énergétique doivent en priorité être affectées à cet objectif. On peut très bien considérer qu’une partie puisse être versée au budget de l’État, mais l’effort doit être clairement accentué. Or ce n’est pas le cas. Par conséquent, on ne peut pas comprendre que le Gouvernement affiche publiquement des objectifs ...

Les représentants consulaires élus en novembre 2016 se sont engagés sur un plan de mandature 2017-2021. En dépit de leur engagement à mener des actions en faveur du développement économique, les CCI ont subi des ponctions dans la perception de la taxe qui leur est affectée – 150 millions d’euros l’an dernier. Entre 2013 et 2018, elles ont perdu plus de la moitié de leurs ressources. Imaginez le séisme ! Je ne reviens pas sur les engagements pris ici même par le ministre de l’économie et des finances : il avait garanti une stabilité des ressources des CCI jusqu’à la fin du mandat. L’on propose à présent une nouvelle diminution, tout en renvoyant les discussions à l’examen du projet de loi PACTE. Mais de quoi va-t-on débattre si les crédits ont été préalablement supprimés ...