Interventions sur "simplification" de Michel Canevet

De nombreux collègues de mon groupe ont été déçus qu’un grand nombre d’amendements aient été déclarés irrecevables, tant au stade des travaux de la commission que de la séance publique. Par cet amendement, notre collègue nous interpelle sur la question de la simplification. La volonté du Gouvernement de procéder par ordonnance pour l’essentiel des simplifications ne nous paraît pas, à nous, sénateurs, la meilleure voie. Nous aurions préféré œuvrer. Nous avions du reste de nombreuses propositions à formuler, mais le périmètre du texte ne nous a hélas ! pas permis de nous exprimer comme nous l’aurions souhaité. Pour toutes ces raisons, la proposition du groupe RDSE ...

De nombreux collègues de mon groupe ont été déçus qu'un grand nombre d'amendements aient été déclarés irrecevables, tant au stade des travaux de la commission que de la séance publique. Par cet amendement, notre collègue nous interpelle sur la question de la simplification. La volonté du Gouvernement de procéder par ordonnance pour l'essentiel des simplifications ne nous paraît pas, à nous, sénateurs, la meilleure voie. Nous aurions préféré œuvrer. Nous avions du reste de nombreuses propositions à formuler, mais le périmètre du texte ne nous a hélas ! pas permis de nous exprimer comme nous l'aurions souhaité. Pour toutes ces raisons, la proposition du groupe RDSE ...

...avais moi-même déposé sur cet article. Puisque nous avons décidé de mettre en place un dispositif cohérent pour lutter contre le chômage dans notre pays, je proposais d’intégrer l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) – acteur important et assez bien doté – à France Travail. On m’a expliqué que cela posait sans doute des difficultés d’ordre paritaire… Il est important d’aller vers plus de simplification. C’était aussi l’occasion d’être cohérents et de supprimer une ligne du bulletin de paie des cadres. J’espère que ce sujet sera rouvert par le Gouvernement, la simplification devant nous permettre de répondre aux enjeux de l’emploi, qui sont essentiels dans notre pays.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste plaçait beaucoup d’espoir dans ce projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise aussi à réduire les normes, car il y en a beaucoup dans notre pays. Je dois vous dire que nous avons été déçus, madame la ministre, d’une part, par la technicité de ce texte et, d’autre part, par son manque d’ambition. Il y a tellement de sujets à traiter que nous aurions aimé que le texte soit plus garni. Hélas, il n’en est rien ! En outre, à notre plus grand dés...

M. Michel Canevet. Le groupe Union Centriste, partisan de la simplification de la vie des entreprises, votera bien entendu ce texte. Il remercie M. le ministre d’aller encore plus loin dans le pacte pour améliorer la situation de celles-ci dans notre pays.

Je voudrais d'abord vous féliciter pour ce travail et les conclusions que le rapporteur a exposées et auxquelles je souscris totalement. Nous devons tenir compte du contexte de concurrence internationale dans lequel nous nous trouvons actuellement. C'est pourquoi j'approuve la démarche qui consiste à s'appuyer sur des exemples étrangers. Le sujet de la simplification administrative est extrêmement important, et il est nécessaire que les parlementaires prennent les dispositions nécessaires pour éviter l'inflation législative et simplifier les codes, qui sont totalement illisibles pour ceux qui doivent les utiliser. Je suis tout à fait favorable à la méthode présentée par Olivier Cadic. Il me semble en outre que la notion d'évaluation doit intégrer des élément...