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Interventions sur "suppression de la cvae" de Michel Canevet
2 interventions trouvées.
...é de financer l’action publique. C’est le sens d’un certain nombre d’amendements que nous avons déposés. D’autres amendements visaient à essayer d’obtenir des recettes supplémentaires. Il est regrettable qu’ils n’aient pas été votés. Je pense notamment à la taxe sur les superprofits, qui aurait justement permis de réduire le déficit de façon ponctuelle et, certainement, d’aborder le débat sur la suppression de la CVAE de façon différente ; on aurait ainsi pu dégager quelques moyens pour permettre une telle baisse des charges des entreprises. Cela n’ayant pas été effectué, il faut revoir la stratégie à adopter. Je vous le dis aussi très clairement, monsieur le ministre : il eût été souhaitable de ne pas supprimer la contribution à l’audiovisuel public, que nous aurions dû payer en ce moment même, puisque nous ...
Cet amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi vise à préserver les fractions de TVA attribuées aux collectivités en compensation de la suppression de la CVAE de toute modification de taux ou d’assiette de la TVA.
