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Interventions sur "LOLF" de Michel Charasse
2 interventions trouvées.
...sous l'autorité du gouvernement. Dès lors, il convenait de s'inquiéter de certaines dérives observées au cours des derniers mois de la part des services statistiques, notamment en matière de mesure du taux de chômage. Il a insisté sur le lien de dépendance unissant l'INSEE au gouvernement, lien qui ne pouvait, selon lui, en aucun cas être remis en cause. Revenant sur la mise en application de la LOLF, il a estimé, par ailleurs, que les directions régionales de l'INSEE auraient à gagner à mutualiser leurs moyens avec d'autres services comptables et financiers déconcentrés dépendants de l'Etat.
...ent ». Il a d'abord indiqué faire siennes les observations de Mme Nicole Bricq relatives au manque d'anticipation du gouvernement dans la gestion de l'épizootie aviaire. Puis il a indiqué que la procédure avait manifestement été respectée par le gouvernement et remarqué que l'interprétation de la notion d'urgence était la même sous l'empire de l'ordonnance organique de 1959 et sous l'empire de la LOLF. Il a également souligné l'intérêt qu'il y aurait à publier le rapport de motivation accompagnant le décret d'avance et regretté l'absence d'éléments, dans ce rapport de motivation, sur les annulations de crédits prévues par le projet de décret d'avance. En ce qui concerne plus spécifiquement la mission « Aide publique au développement », M. Michel Charasse a précisé que la proportion des annula...
