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Interventions sur "bâti" de Michel Charasse
2 interventions trouvées.
... déposé un peu tardivement - ce n'est pas un reproche : ce sont les circonstances de la séance qui l'ont voulu ! -, je souhaiterais qu'on soit très clair sur la méthode de calcul. Dans le système qui nous était proposé initialement, la compensation était égale au produit obtenu en multipliant le montant des bases d'imposition de chaque année par le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties voté au titre de l'année 2005. Le Gouvernement prévoit dans son amendement que, à compter de 2007, la compensation évoluera chaque année - le point de départ étant la compensation 2006 - comme le taux de croissance de la dotation globale de fonctionnement. Dans un premier temps, j'avais cru comprendre qu'il y avait cumul du système initial - les bases et leur évolution multipliées par le taux...
En fait, nous passons d'un système dans lequel la compensation était calculée en tenant compte de l'évolution des bases, qui, pour le foncier non bâti, sont plutôt stagnantes, et même souvent en diminution, à un système dans lequel la compensation est normalement en progression annuelle, si la DGF est elle-même en progression. Cette année, par exemple, elle progresse d'un peu plus de 2 %. Par conséquent, j'avais bien compris, mais je préférais que M. le ministre apporte ces précisions sur le calcul que prévoit son amendement.
