Interventions sur "décret d'avance" de Michel Charasse

a jugé sévère la position de la commission vis-à-vis du financement des OPEX et, prenant l'exemple du ministère délégué à la coopération, a noté que le phénomène de sous-budgétisation se retrouvait dans de nombreuses missions. Il a estimé qu'il n'y avait pas lieu de contester la nécessité de ce décret d'avance, mais s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles le marché d'externalisation des véhicules de la gamme commerciale du ministère de la défense avait été engagé, alors que les crédits requis n'étaient pas disponibles.

...ipation du gouvernement dans la gestion de l'épizootie aviaire. Puis il a indiqué que la procédure avait manifestement été respectée par le gouvernement et remarqué que l'interprétation de la notion d'urgence était la même sous l'empire de l'ordonnance organique de 1959 et sous l'empire de la LOLF. Il a également souligné l'intérêt qu'il y aurait à publier le rapport de motivation accompagnant le décret d'avance et regretté l'absence d'éléments, dans ce rapport de motivation, sur les annulations de crédits prévues par le projet de décret d'avance. En ce qui concerne plus spécifiquement la mission « Aide publique au développement », M. Michel Charasse a précisé que la proportion des annulations de crédits était inférieure à la moyenne générale retenue pour l'ensemble des missions du budget général en rai...