Interventions sur "l’isf" de Michel Charasse

Le rapporteur général et l’auteur des amendements ne seront pas surpris par ces sous-amendements puisque j’en ai parlé en commission ce matin. Il s’agit de maintenir l’impôt de solidarité sur la fortune pour les contribuables non-résidents. En effet, un certain nombre de non-résidents fiscaux ne paient pas l’impôt sur le revenu, mais paient l’impôt de solidarité sur la fortune. Si on supprime l’ISF en compensant par une tranche complémentaire élevée d’impôt sur le revenu, ce sont les contribuables résidents qui paieront la compensation, tandis que les non-résidents qui paient aujourd’hui se trouveront exonérés sans compensation. C’est pour cette raison que je souhaite exclure les contribuables non-résidents de la mesure de suppression de l’ISF.

Monsieur le président, je dirai un mot du sous-amendement qui reste. Je ne veux aborder ni le fond ni l’aspect politique de la mesure – beaucoup a été dit sur l’ISF, on a l’occasion d’avoir ce débat tous les ans et nous nous sommes exprimés largement les uns et les autres – ; je m’en tiendrai simplement à la technique fiscale. Madame la ministre me dit : votre sous-amendement, qui exclut les non-résidents du bénéfice de la mesure, est incompatible avec le droit européen. J’attends qu’on me le démontre ! La fiscalité de l’épargne est harmonisée, mais l’ISF n...

Le débat sur l’ISF, comme celui sur la TGAP, c’est tous les ans un morceau rituel du débat budgétaire ! Nous voici sur l’ISF après avoir été sur la TGAP hier soir. On peut s’interroger éternellement sur l’ISF et nous n’avons d’ailleurs pas manqué de le faire régulièrement au Sénat depuis l’origine. Faut-il le garder ? Faut-il le supprimer ? Faut-il le remplacer par autre chose ? Est-il intelligent ? Est-il astucie...