Interventions sur "taxe professionnelle" de Michel Charasse

Je précise que les chambres de commerce et d'industrie sont alimentées par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle qui s'intitule l'IATP : imposition additionnelle à la taxe professionnelle. Les bases de cette taxe sont exactement les mêmes que celles de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales. L'application du dispositif de l'article 67 privera les collectivités territoriales de la possibilité d'agir librement sur les taux. Or les personnes qui les dirigent sont élues au suffrage univer...

...lorsque l'on discute avec les industriels, ils nous parlent rarement de la taxe professionnelle, mis à part dans les chambres de commerce, où ils ne nous parlent que de ça ! Je me souviens d'ailleurs d'une époque où j'occupais votre bureau, monsieur le ministre délégué, et où M. Seillière, alors vice-président du CNPF, me faisait envoyer tous les ans par le président national des chambres de commerce, avant le budget, deux lettres. Dans l'une, il me faisait part des préoccupations des entr...