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Nous avons voulu faire de ce rapport une sorte de vademecum pour les nouveaux élus municipaux. Malgré la crise que nous traversons, il y aura, dans quelques semaines, de nouveaux conseils municipaux. Or, ce sont bien les communes qui sont les premières responsables de la préservation et de la restauration du patrimoine bâti architectural. Nous voulions être en mesure, à travers ce rapport et en toute humilité, d'accompagner ces communes car l'un des enjeux de la préservation du patrimoine, c'est la bonne information des élus locaux. Quel élu n'a pas un jour dû faire face à la jungle administrative et réglementaire ? Gérer le patrimoine peut s'apparenter à un véritable chemin de croix, si vous me permettez l'e...
Il est vrai que le financement privé devient une composante importante dans ces sujets. Concrètement, les maires peuvent s'appuyer sur une panoplie assez large : - l'accompagnement bénévole des fondations et associations de protection du patrimoine, qui réalisent un travail de terrain et d'expertise qu'il faut saluer. Vous les connaissez : il y a la Fondation du patrimoine, Vieilles maisons françaises, la Fondation pour la sauvegarde de l'art français, l'association Patrimoine-Environnement, et tant d'autres. Monsieur le Président, vous évoquiez d'ailleurs notre proposition de supprimer les taxes qui pèsent sur le Loto du patrimoine ; Stéph...
...la régionalisation de certains services de l'EtatÉtat, qui a eu pour effet une montée en puissance des départements, parfois dans une dimension volontariste, parfois sous la contrainte. Les départements sont ainsi venus apporter des réponses aux maires, qui se retrouvent parfois fort dépourvus face à un objet patrimonial. Ils peuvent notamment manquer d'une méthodologie pour la préservation de ce patrimoine. AÀ l'issue des auditions que nous menons, nous souhaitons ainsi pouvoir rédiger un vade-mecum à l'intention des élus qui prendront leurs fonctions au lendemain des prochaines échéances municipales. Le département, à travers les exemples que vous avez cités, pourrait jouer, et joue déjà parfois, un rôle d'assembleur des différents interlocuteurs, associatifs ou institutionnels. Il s'agit d'un rô...