Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "électeur" de Michel Delebarre
3 interventions trouvées.
...émocratique des conseils communautaires, qui seront demain élus au suffrage universel direct, les candidats qui figureront sur la liste des candidats au conseil municipal figureront aussi séparément sur le bulletin de vote dans l'ordre de leur présentation. Le Sénat a réglé le cas de la section électorale dépourvue de délégué au sein de l'intercommunalité : afin de permettre la participation des électeurs au choix des délégués communautaires, l'élection du ou des délégués s'effectuerait pour l'ensemble de la commune comme s'il n'y avait pas de sectionnement. Enfin, il a adopté une nouvelle dérogation aux critères démographiques de création d'une communauté d'agglomération, en étendant l'abaissement à 30 000 habitants de la condition de population de l'ensemble du périmètre intercommunal à la comm...
...e soit le mode de scrutin applicable. En conséquence, une personne élue le même jour dans plusieurs communes serait déchue de plein droit de l'ensemble de ses mandats municipaux. Puis les députés ont précisé les mesures de publicité des candidatures. L'article 18 bis diminue de deux unités l'effectif des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, tout en conservant le nombre d'électeurs sénatoriaux en vigueur. Les députés ont donc largement suivi la voie ouverte par le Sénat. Ils se sont également attachés à régler précisément le régime des assemblées communautaires. Abandonnant l'appellation de délégué communautaire contenue dans le projet de loi, l'Assemblée nationale a qualifié les membres des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de conseillers intercommunaux, qu...
...e président de la commission des lois et M. Alain Richard proposent que, après la liste des membres du conseil municipal, soient récapitulés sur le bulletin de vote les noms des candidats au conseil communautaire. Ainsi, les candidats feraient l’objet d’un fléchage sur la liste de base et d’une récapitulation à la fin du bulletin de vote, ce qui permettrait une meilleure perception de la part des électeurs. Cette question a donné lieu à énormément de débats et je dois dire qu’il s'agit là de la moins mauvaise des solutions que nous avons pu imaginer.
