Interventions sur "DGF" de Michel Delebarre

...ile à mettre en place. Une commune qui a vingt à vingt-cinq mille habitants se considère comme une ville avec ses fonctions propres et se sent plus autonome par rapport à l'EPCI. Si vous êtes convaincus qu'il faille encourager la mutualisation des fonctions centrales, et que ce projet doit aboutir sur un texte législatif, une période d'adaptation me semble nécessaire, surtout dans la mesure où la DGF est concernée. A défaut, le jeu serait inégal entre les territoires. Une autre position pourrait être défendue : dans mon agglomération, nous avons fait beaucoup de mutualisations, mais sans toucher aux fonctions que vous évoquez. J'en ai donné une ou deux illustrations. Toutes les nouvelles compétences ont été mutualisées. Il serait dommage d'être sanctionné sur une part de DGF sous prétexte q...

...ition. Les interrogations que j'ai exposées demeurent, même si certaines précisions et clarifications m'ont été fournies. Cependant, je suis d'avis qu'un examen plus approfondi est nécessaire. Je ne dis pas que toute mutualisation est impossible, mais, si ce projet est adopté par le Parlement, alors il y aura une obligation de le mettre en oeuvre. Or, ce dernier introduirait un bonus-malus sur la DGF. Dès lors, votre incitation sera ferme, et, bien que j'aie conscience de la nuance existante, il me semble que la différence entre une incitation ferme à la mutualisation et une obligation de mutualisation est infime.