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Interventions sur "candidature" de Michel Delebarre
8 interventions trouvées.
Les amendements n° 364 et 365 sont relatifs à la déclaration de candidature obligatoire avant le scrutin. Ils la rendent systématique et apportent des clarifications.
Une personne était dans une certaine situation au moment de la déclaration de candidature, dont acte. Elle est élue, dont acte. Elle le demeure.
...nicipal de 9 à 23 membres. Les conseillers municipaux y sont élus au scrutin majoritaire de liste : à la majorité des suffrages exprimés au premier tour, qui doit être égale au quart des électeurs inscrits ; à la majorité relative au second, quel que soit le nombre de votants. Les suffrages sont comptabilisés individuellement. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. Les candidatures isolées sont autorisées et des listes incomplètes peuvent être déposées. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, l'électeur a une grande latitude pour exprimer son choix. Sauf dans les communes de 2 500 habitants et moins, les bulletins doivent comporter autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir. En revanche, le panachage est permis. Les bulletins sont valables même s'ils comprennent ...
Les avis sont très partagés... Certains veulent abaisser le seuil, d'autres non, d'autres encore veulent l'abaisser considérablement. J'avais pour ma part retenu le seuil de 1000, qui n'est pas parfait, mais répond à plusieurs objections. Je maintiens ma position ; je pense également qu'il faut généraliser la déclaration de candidature, qui favorise la transparence et la cohérence politique. Quant au nombre de membres des conseils municipaux, je suis d'accord pour l'abaisser dans les deux premières strates, en passant de 9 à 7 pour les communes de moins de 100 habitants, et de 11 à 9 pour celles comprenant entre 100 et 499 habitants. Nous pourrions le faire en modifiant les amendements proposés en ce sens.
Avis défavorable sur les amendements n°s 13, 22, et 14. Les amendements n°s 13, 22 et 14 sont rejetés. Je comprends la préoccupation exprimée par M. Vandierendonck dans l'amendement n° 36, mais je maintiens ma position en faveur d'un seuil à 1000 habitants. L'obligation de déclaration de candidature peut du reste en partie satisfaire cette préoccupation. L'amendement n°36 est rejeté. L'amendement n°33 est retiré. L'article 16 est adopté sans modification.
Le code électoral prévoit, quand la déclaration de candidature est obligatoire, un dépôt en préfecture ou en sous-préfecture.
Il n'est pas question, en effet, de prévoir les dépôts de candidature à la mairie : il suffit d'imaginer le président Mercier allant déposer sa candidature à l'Hôtel de Ville de Lyon...
Je ne reviens pas sur le seuil de 1000. Je vois bien la complexité de l'amendement de M. Richard. Je le soutiens sur un point : la déclaration de candidature pour les communes de 500 à 999 habitants. Il faut aller dans le sens de la transparence et de la clarification des intentions politiques. Le changement de règle entre les deux tours me semble en revanche hasardeux.
