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Interventions sur "cohésion" de Michel Delebarre
2 interventions trouvées.
La Commission européenne a proposé, en parallèle des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel, de réformer les grandes politiques de l'Union européenne. Pour la politique de cohésion, elle a publié un paquet législatif de six textes : une proposition de règlement général concernant les cinq fonds en gestion partagée - FEDER, FSE, fonds de cohésion, FEADER et FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) ; trois propositions de règlement sur chacun des fonds relevant de la cohésion - FEDER, FSE, fonds de cohésion ; et, enfin, deux textes consacrés à la coopéra...
...egrette. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne dans le texte suivant : Le Sénat, Vu l'article 88 4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 (E 6706), Vu la proposition de règlement du Parlement europée...
