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Interventions sur "conseil municipal" de Michel Delebarre
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 36 a déjà été repoussé. Il prévoit, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'élection des conseillers communautaires par le conseil municipal et, en cas de vacance, le remplacement des conseillers communautaires par un élu désigné par le conseil municipal, ce qui est contraire au texte ; avis défavorable.
L'amendement n° 57 maintient l'élection par le conseil municipal. Avis défavorable.
L'amendement n° 58 prévoit, dans les communes de moins de 1 000 habitants, que le remplaçant d'un conseiller communautaire est élu par le conseil municipal. Avis défavorable.
