Interventions sur "directive" de Michel Delebarre

...pier bureautique partiellement recyclé. De même, les matériaux utilisés dans les chantiers publics de construction routiers devront largement provenir de déchets, à concurrence de 60 % à partir de 2020. A priori, cet ensemble aux ambitions relativement réduites aurait pu ne soulever aucune objection fondée sur le principe de subsidiarité. De fait, l'avis motivé ne mentionne pas la proposition de directive relative aux véhicules hors d'usage, aux piles et accumulateurs, aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En revanche, les trois autres propositions de directive nous ont paru justifier l'avis motivé.

Une dernière remarque : au lieu de multiplier les propositions de résolution qui risqueraient de lasser la commission, je propose que nous prévoyions une intervention par an pour faire le point sur cette question. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne portant avis motivé. Les propositions de directive modifiant la directive 1993/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (COM(2015) 594 final), modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (COM(2015) 595 final) et modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (COM(2015) 596 final) s'intègrent dans un paquet destiné à favoriser l'économie circulaire et ont pour objectif d'amplifier ...