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Interventions sur "intégration" de Michel Delebarre
2 interventions trouvées.
...lations pour me prononcer sur ce dispositif complexe. Enfin, qu'en est-il des efforts de mutualisation qui ne seraient pas intégrés dans ce système ? Si je prends l'exemple de la politique d'insertion au sein de l'agglomération dunkerquoise, par exemple, qui repose à la fois sur l'intervention communale et communautaire mais qui est mise en oeuvre par une association, il s'agit bien d'un effort d'intégration des politiques, qui ne sera toutefois pas pris en considération dans votre dispositif parce qu'il ne s'inscrira pas directement dans les services de la structure intercommunale.
...e des territoires mais bien l'agence d'urbanisme, autrement dit une structure régie par la loi de 1901 et dépendant des collectivités, qui rend ce service. Dès lors, je crains que dans la manière dont votre dispositif identifie la mutualisation au niveau de l'intercommunalité, ce type d'agence n'apparaisse pas, ce qui serait paradoxal puisqu'un malus serait prévu alors même qu'il y a un élément d'intégration.
