Interventions sur "mutualisation" de Michel Delebarre

...ière peine nous a d'abord été infligée par la suppression de la taxe professionnelle qui s'est traduite, sur notre territoire très industrialisé, par un coup de rabot sur une partie de nos ressources. La double peine est ensuite passée par l'instauration de la péréquation pour notre territoire disposant de ressources de taxe professionnelle. Je sens maintenant arriver la triple peine à travers la mutualisation et je m'interroge, car rien n'indique que celle-ci, tout comme la RGPP d'ailleurs, soit nécessairement positive. Je considère en effet que notre seule préoccupation doit être la qualité du service rendu à nos concitoyens. Or, il n'est pas certain que la mutualisation s'accompagne automatiquement d'une amélioration de celui-ci. Alors certes, elle peut générer des économies, ce qui peut être positi...

Parfaitement. Chez nous, ce n'est pas la direction départementale des territoires mais bien l'agence d'urbanisme, autrement dit une structure régie par la loi de 1901 et dépendant des collectivités, qui rend ce service. Dès lors, je crains que dans la manière dont votre dispositif identifie la mutualisation au niveau de l'intercommunalité, ce type d'agence n'apparaisse pas, ce qui serait paradoxal puisqu'un malus serait prévu alors même qu'il y a un élément d'intégration.

Le cas de figure d'une intercommunalité avec une commune-centre et un certain nombre d'autres communes de taille réduite est un cas d'école. Mais il existe aussi des intercommunalités avec une commune-centre, des communes plus petites et quelques communes de taille plus importante, de vingt à vingt-cinq mille habitants. Or, dans ce cas, la mutualisation que vous encouragez est plus difficile à mettre en place. Une commune qui a vingt à vingt-cinq mille habitants se considère comme une ville avec ses fonctions propres et se sent plus autonome par rapport à l'EPCI. Si vous êtes convaincus qu'il faille encourager la mutualisation des fonctions centrales, et que ce projet doit aboutir sur un texte législatif, une période d'adaptation me semble néces...

En ce qui concerne la mutualisation de la gestion des ressources humaines, elle me semble hors de portée. Qu'impliquera-t-elle ? Que le recrutement et la gestion soient mutualisés ? Les maires cherchent à garder cette responsabilité. Je suis prêt à vous suivre pour l'informatique parce qu'elle nécessite un support technique lourd et coûteux, mais je m'interroge sur la pertinence d'une mutualisation de la gestion des ressources huma...

Je ferais preuve d'incohérence avec les propos que j'ai tenus aujourd'hui si je m'exprimais en faveur de cette proposition. Les interrogations que j'ai exposées demeurent, même si certaines précisions et clarifications m'ont été fournies. Cependant, je suis d'avis qu'un examen plus approfondi est nécessaire. Je ne dis pas que toute mutualisation est impossible, mais, si ce projet est adopté par le Parlement, alors il y aura une obligation de le mettre en oeuvre. Or, ce dernier introduirait un bonus-malus sur la DGF. Dès lors, votre incitation sera ferme, et, bien que j'aie conscience de la nuance existante, il me semble que la différence entre une incitation ferme à la mutualisation et une obligation de mutualisation est infime.