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Interventions sur "structurels" de Michel Delebarre
3 interventions trouvées.
...riphériques. Quatre départements d'outre-mer français resteraient éligibles à l'objectif « convergence » en 2014 : la Martinique, qui bascule dans les régions en transition, laisse sa place à Mayotte. La Commission européenne réduirait leur allocation spécifique, complémentaire du FEDER, de près de la moitié. Une telle amputation mettrait en cause la continuité des projets initiés grâce aux fonds structurels européens ; insistons sur ce point auprès du Gouvernement. En revanche, point positif pour les DOM, la possibilité de créer un groupement européen de coopération territoriale entre un pays tiers et un seul État membre. Elle favoriserait leur intégration dans leur environnement géographique. D'autant que l'enveloppe de la coopération territoriale progresserait de 30 %. Pour renforcer l'efficacité...
Cela nous donnerait : « regrette la généralisation de la conditionnalité macroéconomique à l'ensemble des fonds structurels, s'interroge sur sa légitimité et juge, en tout état de cause, contre-productive la possibilité de suspendre le paiement de ce fonds à un État membre ne respectant pas le pacte de stabilité et de croissance ou les nouvelles règles de gouvernance économique. »
...es urbaines, la Commission néglige le besoin de poursuivre ce type de démarches en zones rurales ; Confirme la nécessité de garantir la cohérence entre les projets financés par la politique de cohésion et les objectifs de la stratégie Europe 2020, mais est préoccupée par l'excessive rigidité qui découlerait de la concentration thématique que propose d'imposer la Commission dans l'usage des fonds structurels et suggère au moins d'assouplir ces règles de concentration thématique pour les régions en transition, s'agissant du FEDER ; Estime utile de conditionner l'octroi des fonds structurels à des exigences préalables ayant un lien direct avec l'efficacité de l'emploi de ces fonds, mais invite le Gouvernement à veiller à ce que la Commission n'entrave inutilement ou ne contraigne abusivement les Etats...
