Interventions sur "syndicale" de Michel Delebarre

... sur un texte rendu difficile par l’enchevêtrement inévitable de dispositions particulières. Vous en avez livré une analyse extrêmement pertinente et vous avez proposé un certain nombre d’amendements susceptibles de l’enrichir et de l’orienter dans un sens positif. Ce projet de loi découle directement d’un protocole d’accord signé en mars 2011 entre le Gouvernement et de nombreuses organisations syndicales. C’est la procédure qu’il fallait effectivement suivre ! Il a pour objet de réduire la précarité existante et de prévenir la précarité pour l’avenir Il s’agit d’un noble objectif ! Toutefois, il ne doit pas être si facile de l’atteindre puisque, au cours des vingt dernières années, on a régulièrement entendu des déclarations allant dans ce sens sans que ne cesse jamais de resurgir le problème d...

...er serait malvenu, d’autant qu’il s’agit d’une suggestion émanant du président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qu’on ne peut suspecter de vouloir contrevenir à l’article 40 de la Constitution. Monsieur le ministre, par des amendements de ce type, marginaux de prime abord, on peut faire de ce texte, qui, je le rappelle, est fondamental parce qu’il découle d’un accord avec les organisations syndicales, une occasion d’améliorer le fonctionnement de nos institutions. Ne mesurons pas trop nos ambitions et essayons plutôt d’avancer ! Malgré les observations de la commission des finances, le Gouvernement a encore la possibilité de se saisir de cette question et de s’inscrire dans cette démarche d’amélioration. Ainsi donc, le Gouvernement a entendu les organisations syndicales – enfin ! serais-je ...

... des centres de gestion. Le Gouvernement devrait donc réfléchir à une telle évolution, excellente à nos yeux, qui rendrait un réel service tant aux centres de gestion qu’aux collectivités territoriales concernées. Le présent projet de loi peut selon moi être très utile, encore plus utile que les mesures annoncées dans le cadre de l’accord, dont je salue le contenu, conclu avec les organisations syndicales, du moins s’il reprend un certain nombre de dispositions particulières. Nous serons donc très attentifs, monsieur le ministre, au sort que vous réserverez notamment aux amendements proposés par la commission, car leur adoption permettrait d’enrichir le texte. Dans le fond, il s’agit quasiment, en l’espèce, d’une coproduction, entre les différentes composantes de cette assemblée, entre le Parlem...