Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "transition" de Michel Delebarre
2 interventions trouvées.
...oldes nets des États membres. Elle abaisserait ainsi le plafond des transferts aux États membres à 2,5 % du PIB, plafond actuellement compris entre 3,23 à 3,78 % du PIB depuis 2006. De fait, le rattrapage opéré par les nouveaux États membres ne justifie plus un tel niveau de crédits que ces États peinaient, en tout état de cause, à consommer. Elle créerait également une catégorie de régions « en transition », regroupant l'ensemble des régions dont le PIB est compris entre 75 et 90 % de la moyenne communautaire. L'idée est de coller davantage à la réalité du terrain pour traiter de manière identique des régions à niveau de richesse équivalent : une région dont le PIB revient de 78 à 76 % de la moyenne communautaire reçoit aujourd'hui moins qu'une autre dont le PIB a augmenté de 74 à 76%. Seraient co...
...larification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en oeuvre de groupements de ce type (E 6688), Se félicite de l'équilibre général de la nouvelle architecture proposée par la Commission européenne pour la politique de cohésion après 2014 ; Salue le progrès que constitue, au regard du principe d'équité, la proposition de créer une nouvelle catégorie de régions en transition, ce qui bénéficiera à de nombreuses régions françaises qui ont besoin de consolider leurs atouts ; Déplore que l'allocation spécifique pour les RUP soit quasiment réduite de moitié, mettant en péril la continuité des projets initiés pendant l'actuelle période de programmation, mais reconnaît que l'assouplissement des règles de coopération territoriale pourrait contribuer à faciliter l'indispensa...
